Projet continuité


Continuité de l’exploitation du LET

Au cours de l’année 2027, le lieu d’enfouissement technique (LET) du Complexe Enviro Connexions atteindra la capacité d’enfouissement autorisée par son décret ministériel en vigueur. Dans le but de continuer d’offrir ses services à la population ainsi qu’aux commerces et industries avoisinants, le Complexe Enviro Connexions a entamé la procédure d’autorisation environnementale du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, des Faunes et des Parcs (MELCCFP), en déposant son avis de projet d’agrandissement, le 3 mars 2023.

Cette démarche vise à obtenir les autorisations gouvernementales nécessaires qui découlent de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) afin de poursuivre des activités d’enfouissement sur de nouvelles zones, au sein de la propriété du Complexe Enviro Connexions.
Cette section vise à informer les citoyens et autres parties prenantes sur le projet.

Consultez le document d’invitation officielle aux préconsultations publiques

L’étude d’impact sur l’environnement (ÉIE)

Une étude d’impact sur l’environnement (ÉIE) est requise pour permettre à Complexe Enviro Connexions d’obtenir une autorisation gouvernementale nécessaires à la réalisation de son projet. Les éléments généraux entourant cette étude y sont abordés, tels que la portée de l’étude, le cadre légal, la procédure à suivre et le calendrier qui s’y rattache. Une attention particulière est portée au volet « Information et consultation » de l’étude, soient les objectifs poursuivis, les parties prenantes interpellées (citoyens, instances publiques, organismes divers), les activités prévues et les différentes façons possibles de participer au processus et d’obtenir de l’information sur le projet.

De plus, cette section comprend une description du territoire dans lequel s’inscrit le projet. Les milieux physique, naturel et humain sont décrits sommairement de même que les principaux enjeux du projet et les impacts appréhendés compte-tenu de la nature du projet. Les mesures d’atténuation des impacts potentiels du projet sont mises de l’avant, de même que le suivi environnemental du projet. On décrit enfin le rôle proactif de différents comités réunissant des professionnels et des citoyens.

Étapes importantes du projet !

  • Mars 2023Dépôt de l’avis de projet
  • Mars 2023Directive du ministre
  • Mai 2024Dépôt de l’ÉIE
  • À venirRecevabilité de l’ÉIE
  • À venirAudiences publiques
  • À venirRapport du BAPE
  • À venirDécision du gouvernement

Participation aux préconsultations publiques

Dans le cadre de l’étude d’impact sur l’environnement (ÉIE), la population résidant à proximité du lieu d’enfouissement technique (LET) de Complexe Enviro Connexions et les autres parties prenantes peuvent s’informer sur les particularités du projet, ses impacts appréhendés et les mesures d’atténuation et de suivi qui seront mises en place. Il existe plusieurs façons de s’informer. Les citoyens peuvent ainsi prendre connaissance des outils de communication.

Poser vos questions



Documentation

Voici les documents d’ordre public en lien avec le projet continuité du secteur nord de CEC et à l’étude d’impact sur l’environnement.

 

Vous avez des questions ou des commentaires?

Les citoyens et autres parties prenantes sont invités à nous transmettre leurs commentaires et questions.

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