Étude d’impact sur l’environnement

CEC soucieux des gens et de l’environnement

La réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement (ÉIE) était requise afin de permettre à Complexe Enviro Connexions (CEC) d’obtenir une autorisation gouvernementale pour poursuivre l’exploitation de son lieu d’enfouissement technique (LET). Dans le cadre de l’ÉIE réalisée par CEC, plusieurs éléments ont été abordés, tels que le cadre réglementaire dans lequel s’insère le projet, ses impacts potentiels sur l’environnement et la population et son calendrier de réalisation. Une attention particulière a par ailleurs été donnée au volet « Information et consultation », dans lequel certaines parties prenantes ont été interpellées (citoyens, instances publiques, organismes divers), et où la population locale a été invitée à participer au processus et à obtenir de l’information sur le projet.

Mise à jour de la procédure

Le projet de la poursuite de l’exploitation du secteur nord, section sud-ouest du LET de CEC s’inscrit dans la continuité de l’exploitation depuis la dernière étude d’impact en 2007. La même zone d’étude (secteur nord) a en effet été le sujet de plusieurs d’analyses environnementales. La présente ÉIE est une mise à jour de ces analyses.
Dans le cadre de l’ÉIE, CEC a rencontré des citoyens et parties prenantes afin d’analyser leurs préoccupations et bonifier son projet. Certaines études sectorielles ont aussi été déposées au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) dont :

  • la modélisation de la dispersion atmosphérique  basée sur la modélisation de la génération de biogaz et l’estimation de ses flux surfaciques
  • l’évaluation des risques pour la santé humaine

L’ÉIE du présent projet a été complétée. En date du 13 août 2020, l’ÉIE et la mise à jour d’études sectorielles indépendantes ont répondu de façon satisfaisante à la directive ministérielle du MELCC (voir avis de recevabilité).

Principaux résultats de l’étude d’impact

Un projet qui répond aux besoins

Le LET de CEC est un service toujours essentiel pour les communautés. Dans son Plan de gestion des matières résiduelles de 2015-2020 (PGMR), la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), dont Terrebonne fait partie, a statué qu’elle avait besoin de la capacité de tous les sites d’enfouissement qui la desservent afin de répondre à ses besoins. Fait important, CEC, seul LET sur son territoire, reçoit près de la moitié des matières résiduelles de la CMM. Le projet de poursuite d’exploitation est donc intégré et nécessaire au PGMR de la CMM.

Une localisation idéale avantageuse pour l’environnement

CEC opère le seul LET sur le territoire de la CMM. La non-réalisation du projet aurait un impact négatif majeur sur les émissions de GES. En effet, la déviation du transport des matières vers des sites alternatifs à l’extérieur du territoire générerait une augmentation importante de GES provenant du secteur du transport des matières résiduelles au Québec.

De plus, le site de CEC bénéficie de conditions géologiques exceptionnelles, soit la présence d’une importante couche d’argile étanche d’une épaisseur moyenne de 20 mètres, qui constitue un avantage non négligeable pour la protection de l’environnement.

De bonnes pratiques d’opération et l’adoption de technologies de pointe

Depuis la dernière ÉIE en 2007, CEC a continuellement amélioré ses pratiques d’opération, implanté de nouvelles technologies de pointe et a renforcé ses mesures d’atténuation des inconvénients pour l’environnement et les citoyens riverains.

Des techniques et technologies connues et éprouvées
  • Recouvrement quotidien et imperméabilité de la cellule d’enfouissement
  • Collecte du lixiviat et traitement des eaux
  • Collecte et valorisation des biogaz
  • Gestion des odeurs
  • Gestion écologique des goélands (fauconnerie)
  • Maintien du programme de gestion post-fermeture
Assurance qualité et surveillance en temps réel

Un contrôle et un assurance qualité lors des différents travaux ainsi qu’un suivi et intervention en temps réel sur les paramètres clés :

  • Captage efficace du biogaz
  • Traitement avancé du sulfure d’hydrogène (H2S)
  • Traitement continu des eaux usées
  • Gestion de neutralisant d’odeurs sur le front et les zones ciblées
Des investissements à la fine pointe de la technologie
  • Captage et valorisation des biogaz provenant de la collecte des matières résiduelles et organiques (bacs bruns)
  • Conversion du biogaz en gaz naturel renouvelable
  • Gestion proactive et atténuation des odeurs entre autres, désulfuration / valorisation agricole du soufre, utilisation d’un neutralisant d’odeurs
  • Collecte et traitement des eaux
Un dialogue ouvert et continu avec les communautés et les parties prenantes

Afin d’informer de consulter les parties prenantes et de bonifier son projet de continuation de ses activités, CEC a poursuivi sa collaboration avec ses comités (dont le comité de vigilance composé de citoyens et de représentants des municipalités à proximité, groupes environnementaux), a créé une page web dédiée au projet pour renseigner le public avec un formulaire en ligne pour recevoir des questions et préoccupations, et a informé plus de 12 000 citoyens résidents à proximité du site. De plus, 5 200 invitations à des soirées d’échange ont été envoyées par courrier postal aux résidents des secteurs du quartier de la Presqu’île à Repentigny et du Carrefour des fleurs à Terrebonne.

Lors de l’élaboration de l’ÉIE, CEC a consulté les groupes présentés dans le tableau suivant. Les résumés de ces consultations sont disponibles sur le site internet du projet de CEC sous l’onglet documentation.

Organismes et résidents rencontrés

 

  • Comité de vigilance
  • Communautés autochtones(*)
  • Soirée d’échange avec les résidents de Terrebonne
  • Soirée d’échange avec les résidents de Repentigny
  • Comité des citoyens de la Presqu’île-Lanaudière
  • Conseil régional de l’environnement de Lanaudière
  • Communauté métropolitaine de Montréal, Tourisme des Moulins
  • Aérodrome Les Moulins
  • MRC des Moulins, Ville de Terrebonne, Ville de Mascouche
  • MRC de L’Assomption, Ville de Repentigny et Ville de Charlemagne
  • Chambre de commerce et d’industrie Les Moulins

(*) Quatre communautés autochtones susceptibles d’être intéressées par le projet ont été contactées par lettre. Un suivi de leurs demandes a été effectué par la suite, à leur satisfaction.

Le milieu continue d’être informé et consulté par CEC via la page web dédiée au projet et par la consultation publique du BAPE (page web du BAPE).

Des préoccupations liées à la gestion des odeurs et aux risques pour la santé

De façon générale, il n’y a pas de résistances des milieux ou de contraintes économiques, sociales et environnementales dont CEC a dû tenir compte dans la planification de son projet. De fait, le LET est implanté depuis de nombreuses années et géré de façon à minimiser le mieux possible les inconvénients que son exploitation peut causer.

Par ailleurs, lors des rencontres effectuées, deux principales préoccupations ont dû être prises en considération : la gestion des odeurs et les risques posés par le LET pour la santé.

Il convient de mentionner que des intervenants socioéconomiques ont souligné que la présence du LET dans la région constituait un avantage pour les commerces et industries régionaux puisque leur empreinte écologique et le coût de gestion de leurs matières résiduelles étaient ainsi réduits.

Des résultats d’impacts potentiels connus et mesurés

Les études réalisées montrent que le projet n’entraînera pas un impact sur la qualité de l’air et la santé des populations plus important que celui prévalant pendant l’exploitation actuelle du site.

Depuis le début de l’exploitation du secteur nord de son LET, CEC a modifié le design de son LET afin d’éloigner ses opérations des résidents vivant à proximité.

Le tableau suivant résume les impacts potentiels et le niveau d’importance attribué par l’ÉIE à partir des études sectorielles indépendantes.

Le résumé et les résultats détaillés de l’ÉIE, des études sectorielles ainsi que les réponses de CEC et des experts aux questions du MELCC sont disponibles sur la page du projet dans le Registre des évaluations environnementales.

Impacts potentiels et le niveau d’importance attribué par l’ÉIE

Catégorie

 

Impact potentiel

 

Niveau d’importance

 

  • Qualité de l’eau
  • Eaux de surface et souterraines
  • Négligeable
  • Qualité de vie
  • Santé des populations
  • Négligeable
  • Qualité de l’habitat naturel
  • Faune terrestre et flore
  • Négligeable à mineur
  • Qualité de vie
  • Circulation, bruit et goélands
  • Négligeable à mineur
  • Qualité de l’air
  • Émissions atmosphériques, GES et odeurs
  • Négligeable à moyen

 


Suivez l’évolution du projet

Accéder à la page dédiée au projet sur le site web de CEC

Accéder au dossier et à tous les documents connexes sur le site web du MELCC

Accéder au dossier et tous les documents sur le site web du BAPE

 

 

 

Des techniques et technologies connues et éprouvées

Usine de production de biogazSystème de traitement des eauxNeutralisant d’odeursGestion des goélands (fauconnerie)  Déchetterie

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