Étude d’impact sur l’environnement

CEC soucieux des gens et de l’environnement

La réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement (ÉIE) était requise afin de permettre à Complexe Enviro Connexions (CEC) d’obtenir une autorisation gouvernementale pour poursuivre l’exploitation de son lieu d’enfouissement technique (LET). Dans le cadre de l’ÉIE réalisée par CEC, plusieurs éléments ont été abordés, tels que le cadre réglementaire dans lequel s’insère le projet, ses impacts potentiels sur l’environnement et la population et son calendrier de réalisation. Une attention particulière a par ailleurs été donnée au volet « Information et consultation », dans lequel certaines parties prenantes ont été interpellées (citoyens, instances publiques, organismes divers), et où la population locale a été invitée à participer au processus et à obtenir de l’information sur le projet.

Mise à jour de la procédure

Le projet de la poursuite de l’exploitation du secteur nord, section sud-ouest du lieu d’enfouissement technique (LET) de CEC s’inscrit dans la continuité de l’exploitation depuis la dernière étude d’impact en 2007. La même zone d’étude (secteur nord) a en effet été le sujet de plusieurs d’analyses environnementales. La présente ÉIE est une mise à jour de ces analyses.

Dans le cadre de l’ÉIE, CEC a rencontré des citoyens et parties prenantes afin d’analyser leurs préoccupations et bonifier son projet.  Certaines études sectorielles ont aussi été déposées au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) dont : la modélisation de la dispersion atmosphérique (2018 et 2020) basée sur la modélisation de la génération de biogaz (2017) et l’estimation des flux surfaciques de biogaz (2018)l’évaluation des risques pour la santé humaine (2019 et 2020)

L’ÉIE du présent projet a été complétée. En date du 13 août 2020, l’ÉIE et la mise à jour d’études sectorielles indépendantes ont répondu de façon satisfaisante à la directive ministérielle du MELCC. (voir avis de recevabilité).

Zone de Texte: La poursuite de l’exploitation du secteur nord du LET de CEC comporte plusieurs avantages :
•	La conception de cellules et un mode d’opération semblables à la partie est du secteur nord, selon une technologie bien éprouvée et maîtrisée.
•	Des impacts environnementaux restreints en raison des surfaces ouvertes réduites et des installations connexes déjà en opération pour le captage et la valorisation du biogaz et le traitement du lixiviat.
Principaux résultats de l’étude d’impact

Un projet qui répond aux besoins

Le LET de CEC est un service toujours essentiel pour les communautés. Dans son Plan de gestion des matières résiduelles de 2015-2020 (PGMR), la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), dont Terrebonne fait partie, a statué qu’elle avait besoin de la capacité de tous les sites d’enfouissement qui la desservent afin de répondre à ses besoins. Fait important, CEC, seul LET sur le territoire, reçoit près de la moitié des matières résiduelles de la CMM. Le projet de poursuite d’exploitation est donc intégré et nécessaire au PGMR de la CMM.

Une localisation idéale avantageuse pour l’environnement

CEC opère le seul LET sur le territoire de la CMM. La non-réalisation du projet aurait un impact négatif majeur sur les émissions de GES. En effet, la déviation du transport des matières vers des sites alternatifs à l’extérieur du territoire générerait 10 % de plus d’émissions provenant du secteur du transport des matières résiduelles au Québec.

De plus, le site de CEC bénéficie de conditions géologiques exceptionnelles, soit la présence d’une importante couche d’argile étanche d’une épaisseur moyenne de 20 mètres, qui constitue un avantage non négligeable pour la protection des eaux souterraines et la gestion du lixiviat.

De bonnes pratiques d’opération et l’adoption de technologies de pointe

Depuis la dernière ÉIE en 2007, CEC a continuellement amélioré ses pratiques d’opération, implanté de nouvelles technologies de pointe et a renforcé ses mesures d’atténuation des inconvénients pour l’environnement et les citoyens riverains.

Des techniques et technologies connues et éprouvées Recouvrement quotidien et imperméabilité de la cellule d’enfouissementCollecte du lixiviat et traitement des eauxCollecte et valorisation des biogazGestion des odeursGestion des goélands (fauconnerie) Maintien du programme de gestion post-fermeture

Assurance qualité et surveillance en temps réel

Contrôle et assurance qualité lors de: La conception des cellules d’enfouissementL’enfouissement et le recouvrement

Suivi et intervention en temps réel sur les paramètres clés : Captage efficace du biogazTraitement avancé du sulfure d’hydrogène (H2S)Traitement continu des eaux usées (lixiviat)Gestion de neutralisant d’odeurs sur le front et les zones ciblées

Investissements à la fine pointe de la technologie Captage et valorisation des biogaz provenant de la collecte des matières résiduelles et organiques (bacs bruns)Conversion du biogaz en gaz naturel renouvelableGestion proactive et l’atténuation des odeurs Désulfuration / valorisation agricole du soufreNeutralisant d’odeursCollecte et du traitement des eaux (lixiviat)

Un dialogue ouvert et continu avec les communautés et les parties prenantes

Afin d’informer de consulter les parties prenantes et de bonifier son projet de continuation de ses activités, CEC a poursuivi sa collaboration avec ses comités (dont le Comité de vigilance composé de citoyens et de représentants des municipalités à proximité), a créé une page web dédiée au projet pour renseigner le public avec un formulaire en ligne pour recevoir des questions et préoccupations, et a informé plus de 12 000 citoyens résidents à proximité du site. De plus, 5 200 invitations à des soirées d’échange ont été envoyées par courrier postal aux résidents des secteurs Le Gardeur de Repentigny (quartier de la Presqu’île) et du Carrefour des fleurs à Terrebonne.

Le milieu continue d’être informé et consulté par CEC via la page web dédiée au projet et par la consultation publique du BAPE.

Les préoccupations sont liées à la gestion des odeurs et aux risques pour la santé

De façon générale, il n’y a pas de résistances des milieux ou de contraintes économiques, sociales et environnementales dont CEC a dû tenir compte dans la planification de son projet. De fait, le LET est implanté depuis de nombreuses années et géré de façon à minimiser le mieux possible les inconvénients que son exploitation peut causer. CEC a toujours géré de façon proactive les odeurs et mis en place des technologies d’atténuation des odeurs

Par ailleurs, lors des rencontres effectuées, deux principales préoccupations ont dû être prises en considération : la gestion des odeurs et les risques posés par le LET pour la santé.

Il convient de mentionner que des intervenants socioéconomiques ont souligné que la présence du LET dans la région constituait un avantage pour les commerces et industries régionaux puisque leur empreinte écologique et le coût de gestion de leurs matières résiduelles étaient ainsi réduits.

Les résultats d’impacts potentiels sont connus et mesurés

Les études montrent que le projet n’entraînera pas un impact sur la qualité de l’air et la santé des populations plus important que celui prévalant pendant l’exploitation actuelle du site.

Depuis le début de l’exploitation du secteur nord de son LET, CEC a modifié le design de son LET afin d’éloigner ses opérations des résidents vivant à proximité.

Le tableau suivant résume les impacts potentiels et le niveau d’importance attribué par l’ÉIE à partir des études sectorielles indépendantes.

Catégorie

Impact potentiel

Niveau d’importance

Qualité de l’eau

Eaux de surface et souterraines

Négligeable

Qualité de vie

Santé des populations

Négligeable

Qualité de l’habitat naturel

Faune terrestre et flore

Négligeable à mineur

Qualité de vie

Circulation, bruit et goélands

Négligeable à mineur

Qualité de l’air

Émissions atmosphériques, GES et odeurs

Négligeable à moyen

Le résumé et les résultats détaillés de l’ÉIE, des études sectorielles ainsi que les réponses de CEC et des experts aux questions du MELCC sont disponibles sur la page du projet dans le Registre des évaluations environnementales.

Suivez l’évolution du projet

Accéder à la page dédiée au projet sur le site web de CEC

https://www.complexenviroconnexions.com/projet-du-sud-ouest

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